Le service civil : un instrument civil aux mains de la Confédération
L’Office fédéral du service civil (CIVI) est l’autorité de la Confédération compétente pour toutes les questions relatives au service civil.
Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement de durée supérieure. La Constitution fédérale et la loi sur le service civil sont sans ambiguïté: il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil.
Au Conseil national, 18.12.2019
